Justine Bainthouverez est avocate associée au sein du cabinet d’avocats LLC associés où elle est responsable de la pratique Droit des affaires et Droit de l’énergie.
Dans cet entretien, elle nous explique pourquoi la transition énergétique est au cœur de son activité d’avocate et comment le programme INVEEST lui permet d’accompagner ses clients, qu’ils soient industriels ou financeurs.
Q : A première vue, la relation entre le métier d’avocat et la transition énergétique n’est pas évidente. Pourquoi avez-vous été amenée à vous y intéresser ?
Il est évident que l’avocature se trouve obligée d’aborder des thématiques liées à la transition énergétique (politique RSE, montages contractuels, gestion de clauses environnementales, application RE2020 etc.). Par formation et culture personnelle, j’ai une ADN tournée vers les enjeux de transition énergétique et les sujets afférents tels que la performance énergétique ou encore la production d’énergies renouvelables et le développement des circuits courts de l’énergie.
A ce titre, j’interviens pour une clientèle publique et privée sur l’accompagnement de projets dans ces domaines. Mon équipe accompagne aujourd’hui nos clients dans le cadre de la réindustrialisation de leurs activités qui doit être perçue tant comme un enjeu de compétitivité que comme un enjeu climatique. Le constat d’une importation importante des produits et biens industriels à forte empreinte carbone, très inférieure à nos normes environnementales nationales, et la disparition corrélative d’investissements structurants, nous amène à accompagner de plus en plus nos clients industriels dans la mutation de leurs modèles énergétiques et le déploiement de nouvelles offres et filières locales. Assurer son attractivité par une stricte maîtrise des coûts de l’énergie et des technologies innovantes, en circuits courts, commence à faire partie de la stratégie des entreprises. Pour y parvenir, il est indispensable d’accompagner les acteurs industriels par nature « énergie-intensifs » dans le développement de stratégies d’investissement permettant tout à la fois de relocaliser les productions, diminuer leur empreinte carbone et d’économiser l’énergie consommée.
Q : Et quels sont les leviers dont vous disposez pour convaincre vos clients d’entamer leur transition énergétique ?
L’enjeu premier est bien souvent la définition et l’élaboration de nouveaux modèles énergétiques qui doivent viser tant la réduction de leurs consommations que la production et l’autoconsommation d’énergies décarbonées.
C’est toute l’équation gagnante que nous devons viser entre ces nouveaux investissements énergétiques adossés à une vision financière et des logiques de temps de retour spécifiques et les objectifs de gestion durable de l’énergie. Mais tout cela nécessite d’avoir préalablement bien fait le constat que ces investissements sont des leviers de croissance industrielle et qu’ils ne peuvent plus être décorrélés de la stratégie de l’entreprise. Et que l’adaptation constante des réglementations aux impacts du changement climatique nécessite d’appréhender au plus vite des coûts certes futurs, mais certains.
Notre approche et notre accompagnement est global, de la maîtrise des risques (crédit, construction, exploitation-maintenance, performance, etc) pour sécuriser les projets énergétiques sur des durées nécessairement longues, en passant par la gestion au quotidien des enjeux juridiques qui émergent à toutes les étapes de développement des projets énergétiques (corporate, contractuels, immobiliers, assurantiels, sécurisation du financement et droit bancaire, etc.). Si certaines problématiques juridiques ne sont pas nouvelles, elles portent souvent néanmoins de nouveaux enjeux et impliquent par ailleurs une nouvelle grille de lecture pour certains praticiens.
A titre d’exemple, il faut souligner que la mise en œuvre de projets énergétiques implique la conception de nouveaux contrats et bien souvent l’adaptation de contrats existants (à titre d’exemple, les solutions de bail et crédit-bail) pour sécuriser le financement sur la durée de vie des installations et permettre l’atteinte des objectifs de performance énergétique liés à l’efficacité énergétique et à la production d’énergies renouvelables.
Pour toutes ces raisons, le programme INVEEST me semble pertinent et bienvenu pour sensibiliser les avocats sur ces questions et leur donner les outils pour accompagner leurs clients dans leurs mutations écologiques et les inciter à passer à l’investissement.
Q : Pourquoi avoir décidé de participer au programme INVEEST ?
Tout d’abord par appétence. Ensuite j’ai été convaincue de l’évidence de la démarche.
En effet, nos clients sont autant des industriels que des financeurs. On s’aperçoit que quelques fois il y a des difficultés de compréhension sur des sujets complexes et souvent techniques. Le programme INVEEST nous permet de parler le même langage, de comprendre les problématiques et les enjeux de chacun. Si nous n’avons pas vocation à nous substituer aux experts financiers, nous devons pouvoir proposer à nos clients une palette exhaustive de solutions de financements et de solutions juridiques nécessaires à la mise en œuvre de leurs projets énergétiques. Aujourd’hui, nous pouvons dire à nos clients de toute taille qu’il est possible de résoudre l’équation entre investissements énergétiques et objectifs durables grâce à des solutions juridiques et de financement éprouvées.
Q : Et qu’avez-vous appris au cours de la formation ?
A l’évidence, la confrontation d’enjeux et de points de vue avec les financeurs et les industriels a permis d’améliorer ma vision des modèles financiers, la maturité du marché et ses perspectives. Enfin j’ai pu affiner ma connaissance des fonds ADEME et des programmes de financement CEE grâce à des feuilles de route détaillées. La démarche INVEEST contribue de manière très pertinente à améliorer ma connaissance des enjeux de tous les intervenants, mais aussi bien souvent à imaginer ensemble des solutions pertinentes reposant sur les outils mis à disposition.
Pour en savoir plus sur le programme INVEEST, rendez-vous ici.