L’ouverture du dispositif des CEE aux sites soumis aux quotas CO2

Le dispositif des CEE a été créé en 2006. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoir publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie et donc aider les particuliers et les entreprises à faire des économies d’énergie. Selon le Panorama de la performance énergétique et environnementale réalisé par GreenFlex en 2019, 55% des sites industriels profitent de ce dispositif pour améliorer leur efficacité énergétique. Cela peut être amélioré. 

En 2020, le périmètre des sites concernés s’élargit. Les sites soumis au Système d’Échanges des Quotas d’Émissions (SEQE) peuvent désormais prétendre aux CEE ! C’est une bonne nouvelle pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie française car il s’avère que les CEE sont un très bon outil pour engager une stratégie de performance énergétique.

Les sites SEQE, c’est quoi ?

Cela représente 11 000 installations industrielles comme des aciéries, cimenteries, raffineries, verreries, papeteries, laiteries… ou installations de production d’électricité, et réseaux de chaleur, et couvre près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations couvertes par le système. Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions. L’ouverture du dispositif des CEE a donc pour but de compenser cette baisse de quotas et d’encourager les acteurs en question à mieux consommer leur énergie, et donc réduire leurs émissions CO2.

Pour prétendre aux CEE, un tel site doit :
  • Être engagé dans un Système de Management de l’Energie et avoir obtenu une certification ISO 50 0001 en version 2018.
  • Constituer un dossier CEE d’opération spécifique avec plusieurs pièces techniques pour démontrer l’amélioration de la performance énergétique (situation de référence, mise en place d’un système de mesurage, preuves de l’opération réalisée, etc.).
  • Assurer un Temps de Retour sur Investissement (TRI) supérieur à 3 et qui inclut le prix du CO2 évité.

Si ces critères sont remplis, le site peut alors se lancer dans un projet d’économies d’énergie. Les possibilités sont nombreuses pour ce type d’installations et la majorité des opérations qui seraient considérées comme standards si le site n’était pas soumis à SEQE, peuvent être réalisées.

Pour en savoir plus sur le dispositif des CEE et mieux comprendre comment en bénéficier, inscrivez-vous à la formation du programme INVEEST !

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